Droits des patients internationaux en Turquie

Grâce à ses infrastructures médicales modernes, à ses médecins expérimentés, à ses établissements de santé équipés de technologies avancées et à la diversité des traitements proposés, la Turquie figure parmi les destinations de santé les plus fréquemment choisies par les patients internationaux.

Des services médicaux sont proposés aux patients étrangers dans de nombreuses spécialités, notamment les soins dentaires, la chirurgie plastique et esthétique, la greffe de cheveux, l’ophtalmologie, l’orthopédie, l’oncologie, la chirurgie bariatrique, la fécondation in vitro et les programmes complets de bilan de santé.

Se rendre dans un autre pays pour recevoir un traitement médical constitue une décision importante. Les patients doivent être informés non seulement sur l’hôpital, le médecin et la méthode de traitement choisis, mais également sur les droits dont ils disposent pendant leur parcours de soins.

Les patients étrangers recevant des services de santé en Turquie bénéficient de la protection prévue par la législation générale relative aux droits des patients. Par ailleurs, les établissements de santé et les organismes intermédiaires qui proposent des services dans le cadre du tourisme médical sont soumis à des règles spécifiques.

En Turquie, le cadre général des droits des patients est défini par le Règlement relatif aux droits des patients. Les normes concernant les services de tourisme médical international sont quant à elles encadrées par le Règlement relatif au tourisme médical international et à la santé des touristes, publié au Journal officiel turc n° 32882 du 26 avril 2025.

Conformément à cette réglementation, les établissements de santé et les organismes intermédiaires exerçant dans le domaine du tourisme médical international doivent disposer d’un certificat d’autorisation valide.

Quels sont les droits des patients internationaux en Turquie ?

1. Le droit de recevoir des soins sans discrimination

En Turquie, aucun patient ne peut faire l’objet d’une discrimination dans l’accès aux soins en raison de sa langue, de son origine, de sa religion, de son sexe, de sa nationalité, de sa situation économique, de sa situation sociale ou de toute autre caractéristique similaire.

Les patients internationaux ont le droit de bénéficier des services de santé conformément aux principes d’égalité, de justice et d’équité.

Le fait qu’un patient soit étranger, qu’il ne parle pas turc ou qu’il appartienne à une culture différente ne peut constituer un motif de discrimination dans l’évaluation médicale ou dans la qualité des soins fournis.

Toutefois, les droits des patients ne signifient pas que tous les services médicaux doivent être fournis gratuitement ou que tous les traitements doivent être disponibles dans chaque établissement de santé.

Les coûts du traitement, la couverture de l’assurance, les capacités de l’établissement et les conditions contractuelles conclues entre le patient et le prestataire de santé doivent être examinés séparément.

2. Le droit de recevoir des soins auprès d’un établissement autorisé

Les établissements de santé exerçant dans le domaine du tourisme médical international doivent être autorisés par le ministère turc de la Santé. Les organismes intermédiaires doivent également disposer des autorisations exigées par la réglementation applicable.

Avant de prendre une décision concernant un traitement, les patients internationaux doivent donc vérifier si l’hôpital, la clinique ou l’organisme intermédiaire possède un certificat d’autorisation pour le tourisme médical international en cours de validité.

Le ministère turc de la Santé publie et actualise les listes des établissements autorisés.

Lors de la vérification du certificat, il convient d’examiner non seulement le nom commercial de l’organisation, mais également l’adresse exacte de l’établissement de santé dans lequel le traitement sera réalisé.

Il est important de comprendre que la société de conseil qui communique avec le patient peut être différente de l’établissement de santé chargé de réaliser l’intervention médicale.

3. Le droit de connaître l’établissement de santé et les professionnels médicaux

Le patient a le droit de demander des informations sur les services proposés par l’établissement dans lequel il envisage de recevoir des soins.

Il peut également connaître le nom, la spécialité, la fonction et le titre professionnel du médecin qui effectuera l’examen, élaborera le plan de traitement ou réalisera l’intervention chirurgicale.

Dans les limites prévues par la réglementation et par les conditions de fonctionnement de l’établissement, le patient peut demander à changer de médecin ou d’établissement de santé.

Il convient toutefois de tenir compte du fait qu’un changement de médecin ou d’établissement peut entraîner des frais supplémentaires, un nouvel examen médical ou la répétition de certains tests diagnostiques.

Avant de prendre une décision définitive, les patients internationaux devraient demander par écrit les informations suivantes :

• Le nom et la spécialité du médecin chargé du traitement
• L’adresse complète de l’hôpital ou de la clinique
• La méthode de traitement qui sera utilisée
• La durée prévue de l’hospitalisation
• La durée estimée de la convalescence
• Le contenu des rendez-vous de contrôle
• Les services inclus et exclus du forfait de traitement

4. Le droit d’être informé sur son état de santé et son traitement

Le patient a le droit d’obtenir des informations sur son état de santé, son diagnostic, le traitement recommandé, l’objectif du traitement, les bénéfices attendus, les risques possibles, les solutions alternatives et les conséquences éventuelles d’un refus de traitement.

Conformément au Règlement relatif aux droits des patients, les informations peuvent être demandées oralement ou par écrit.

Elles doivent notamment porter sur :

• Les bénéfices de l’intervention médicale proposée
• Les inconvénients et risques potentiels
• Les méthodes alternatives de traitement
• L’évolution probable de la maladie
• Les conséquences possibles d’un refus de traitement

Avant une intervention chirurgicale ou invasive, les éléments suivants doivent être expliqués au patient :

• L’objectif médical de l’intervention
• La technique qui sera utilisée
• Le type d’anesthésie
• Les risques importants liés à l’intervention
• Les complications les plus fréquentes
• Les possibilités de traitement alternatives
• Les restrictions à respecter pendant la convalescence
• Le programme de contrôle et de suivi
• Le service ou la personne à contacter en cas d’urgence

Les premières évaluations effectuées à distance reposent généralement sur les photographies, les résultats d’imagerie, les analyses de laboratoire ou les rapports médicaux envoyés par le patient.

Pour cette raison, un plan de traitement préliminaire établi à distance peut être modifié après l’examen physique et les examens complémentaires réalisés en Turquie.

5. Le droit de recevoir des informations compréhensibles

Il ne suffit pas que des informations médicales soient simplement communiquées. Le patient doit être en mesure de les comprendre.

Pour les patients internationaux qui ne parlent pas turc, l’assistance d’un interprète revêt une importance particulière afin de garantir une communication correcte et un processus de consentement éclairé valide.

Une mauvaise traduction de la terminologie médicale peut entraîner des malentendus importants concernant la portée du traitement, ses risques ou la durée de la convalescence.

Des services d’interprétation et de centre d’appels destinés aux patients internationaux sont également proposés afin de faciliter la communication entre les patients étrangers et les professionnels de santé.

Selon les informations officielles, une assistance concernant la communication, les demandes et les réclamations peut être proposée dans différentes langues.

Avant de signer un document qu’il ne comprend pas, le patient doit demander :

• Que le document soit expliqué dans sa propre langue
• Que les termes médicaux soient formulés de manière simple
• Que les risques soient expliqués séparément
• Qu’un interprète professionnel soit utilisé si nécessaire
• Que des réponses claires soient apportées à ses questions

6. Le droit de donner un consentement éclairé

En principe, toute intervention médicale doit reposer sur le consentement libre et éclairé du patient.

Pour que le consentement soit valable, le patient doit avoir reçu suffisamment d’informations sur l’intervention et prendre sa décision sans pression ni contrainte.

Le simple fait de demander au patient de signer un formulaire ne suffit pas à démontrer qu’un véritable consentement éclairé a été obtenu.

Le contenu du formulaire doit être expliqué au patient, ses questions doivent recevoir une réponse et il doit être en mesure de prendre une décision consciente.

Le consentement est défini comme l’acceptation libre et éclairée d’une intervention médicale.

Avant de signer un formulaire de consentement, les patients internationaux doivent vérifier les éléments suivants :

• Le nom du médecin et de l’établissement de santé
• Le nom complet de l’intervention médicale
• La partie du corps concernée par l’intervention
• Le type d’anesthésie
• Les méthodes alternatives de traitement
• Les risques importants et les complications possibles
• La possibilité d’utiliser du sang ou des produits sanguins
• Les autorisations concernant les photographies et les vidéos
• Les finalités du traitement des données personnelles

Le consentement au traitement médical et l’autorisation d’utiliser des photographies ou des vidéos à des fins publicitaires, promotionnelles ou sur les réseaux sociaux sont deux questions distinctes.

Un patient qui accepte une intervention médicale n’est pas obligé d’autoriser l’utilisation promotionnelle de ses images.

7. Le droit de refuser ou d’interrompre un traitement

Sauf dans les situations exceptionnelles prévues par la loi, le patient peut refuser le traitement recommandé ou demander l’interruption d’un traitement en cours.

Les conséquences médicales possibles du refus ou de l’interruption doivent toutefois lui être expliquées.

La décision du patient peut être inscrite dans son dossier médical. Il peut également lui être demandé de signer un document confirmant qu’il refuse volontairement le traitement.

L’explication des conséquences éventuelles du refus est essentielle pour permettre au patient de prendre une décision éclairée.

Le droit du patient de refuser ou de demander l’interruption d’un traitement est reconnu par la réglementation relative aux droits des patients.

8. Le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité

L’examen médical, le traitement, l’intervention chirurgicale, les informations personnelles et les dossiers médicaux du patient doivent être protégés de manière confidentielle.

En l’absence de consentement explicite du patient ou d’obligation légale, les informations médicales ne doivent pas être communiquées à des personnes non autorisées.

Seules les personnes dont la présence est nécessaire à la prestation des soins devraient normalement être présentes pendant l’examen ou le traitement.

Le droit à la vie privée comprend notamment :

• La réalisation de l’examen dans un environnement adapté et privé
• L’interdiction de communiquer les informations médicales à des personnes non autorisées
• L’interdiction de publier des photographies médicales sans autorisation
• La protection du nom et des données d’identification du patient
• La transmission sécurisée des résultats d’analyses et d’examens
• L’interdiction de communiquer l’état de santé du patient à ses proches sans son accord

La réglementation relative aux droits des patients protège la vie privée et familiale. Par ailleurs, la réglementation sur les données personnelles de santé impose la mise en œuvre de mesures techniques et administratives destinées à garantir la sécurité des données médicales.

9. Le droit d’accéder à son dossier médical

Le patient peut consulter directement les dossiers et documents relatifs à son état de santé ou autoriser un représentant à le faire.

Il peut également demander des copies de ces documents.

Le patient peut notamment demander :

• Les comptes rendus de consultation
• Les résultats d’analyses de laboratoire
• Les images et rapports radiologiques
• Les comptes rendus opératoires
• Les résultats anatomopathologiques
• Les informations relatives aux implants ou dispositifs médicaux utilisés
• Les ordonnances
• Le compte rendu de sortie ou rapport d’épicrise
• Les recommandations de suivi
• Les factures correspondant aux soins reçus

La réglementation relative aux droits des patients prévoit expressément que le patient peut consulter les documents concernant son état de santé et en obtenir une copie.

Avant de retourner dans leur pays, les patients internationaux devraient recevoir leurs documents médicaux sous forme numérique ou imprimée.

Ces documents peuvent être nécessaires pour un suivi médical ultérieur ou en cas de consultation d’urgence dans leur pays de résidence.

10. Le droit de recevoir des soins sûrs et médicalement appropriés

Le patient a le droit de recevoir des services de diagnostic, de traitement et de soins conformes aux connaissances médicales actuelles et aux normes professionnelles reconnues.

Les professionnels de santé doivent faire preuve de la diligence médicale exigée par l’état du patient.

La demande d’un patient n’oblige pas un médecin ou un établissement à pratiquer une intervention médicalement inutile ou contraire aux normes professionnelles reconnues.

Avant le traitement, les patients doivent examiner les éléments de sécurité suivants :

• Le certificat d’autorisation de l’établissement
• La spécialité médicale du médecin
• Les conditions hospitalières ou cliniques dans lesquelles l’intervention sera réalisée
• Les infrastructures d’anesthésie et de soins intensifs
• Les procédures de prévention des infections
• Les capacités d’intervention en cas d’urgence
• Les médicaments, implants et dispositifs médicaux qui seront utilisés
• Le programme de suivi postopératoire

11. Le droit de demander un deuxième avis médical

Le patient peut demander l’avis d’un autre médecin concernant le diagnostic ou le traitement proposé.

Un deuxième avis peut être particulièrement utile dans le cadre d’interventions chirurgicales importantes, de la pose d’implants permanents, de traitements oncologiques ou de programmes de rééducation de longue durée.

Demander un deuxième avis ne signifie pas nécessairement que le patient ne fait pas confiance au premier médecin.

Cette démarche peut l’aider à mieux comprendre son diagnostic, les traitements alternatifs, les risques et les résultats attendus.

Afin d’obtenir un deuxième avis pertinent, le patient doit fournir l’ensemble de ses analyses, examens d’imagerie et rapports médicaux.

12. Le droit au respect de la dignité, des sensibilités culturelles et des croyances

Les patients ont le droit d’exiger que leur dignité, leur culture et leurs croyances religieuses soient respectées pendant la prestation des soins.

Dans la limite des possibilités de l’établissement et des exigences médicales, le patient peut :

• Demander un professionnel de santé du même sexe
• Demander une assistance pour pratiquer ses obligations religieuses
• Informer l’équipe médicale de ses préférences alimentaires
• Demander la présence d’un accompagnant
• Expliquer ses sensibilités culturelles à l’équipe médicale

Il n’est pas toujours possible de répondre favorablement à toutes les demandes. En particulier, dans les situations d’urgence, les nécessités médicales peuvent être prioritaires.

Toutefois, les préférences du patient doivent être écoutées et prises en considération dans la mesure du possible.

Questions que les patients internationaux doivent poser avant le traitement

Avant de se rendre en Turquie, il est recommandé d’adresser par écrit les questions suivantes à l’établissement de santé ou à l’organisme intermédiaire :

1. Quel médecin réalisera le traitement ?
2. Dans quel hôpital ou quelle clinique l’intervention aura-t-elle lieu ?
3. L’établissement dispose-t-il d’un certificat d’autorisation pour le tourisme médical international ?
4. Quelles sont les alternatives au traitement proposé ?
5. Quels sont les principaux risques et les complications possibles ?
6. Quels services sont inclus dans le tarif proposé ?
7. Comment seront facturés les examens ou traitements supplémentaires ?
8. Combien de temps dois-je rester en Turquie ?
9. Quand pourrai-je voyager en avion après le traitement ?
10. Comment les consultations de suivi seront-elles organisées après mon retour ?
11. Qui dois-je contacter en cas de problème médical urgent ?
12. Dans quelle langue mes documents médicaux me seront-ils remis ?
13. Qui fournira les services d’interprétation ?
14. Quelles sont les conditions d’annulation et de remboursement ?

Responsabilités des patients internationaux

Disposer de droits ne signifie pas que les patients n’ont aucune responsabilité.

Les patients internationaux doivent coopérer avec l’équipe médicale afin qu’un plan de traitement sûr et adapté puisse être établi.

Les principales responsabilités du patient sont les suivantes :

• Communiquer de manière complète et exacte ses antécédents médicaux
• Déclarer tous les médicaments, vitamines et compléments alimentaires utilisés
• Informer l’équipe médicale de ses allergies
• Signaler les opérations chirurgicales précédentes
• Fournir des informations sincères sur le tabagisme, la consommation d’alcool et les autres habitudes
• Informer l’équipe médicale en cas de possibilité de grossesse
• Respecter les consignes préopératoires et postopératoires
• Participer aux consultations de contrôle
• Informer l’établissement si un symptôme inhabituel apparaît
• Respecter les règles de sécurité et de visite de l’établissement
• Respecter les droits des autres patients et des professionnels de santé

Les informations publiées par le ministère turc de la Santé indiquent également que les patients doivent fournir des renseignements exacts concernant leurs antécédents médicaux et les médicaments utilisés, participer aux consultations de suivi et informer l’équipe médicale de l’évolution de leur état.

Où s’adresser en cas de violation des droits du patient ?

Lorsqu’un patient estime que ses droits ont été violés, il peut d’abord contacter l’Unité des droits des patients ou le service de communication avec les patients de l’établissement dans lequel il a reçu son traitement.

Si le problème ne peut pas être résolu, une demande, une suggestion ou une réclamation peut être déposée auprès des systèmes de notification et de communication du ministère turc de la Santé.

Les demandes sont généralement examinées en premier lieu par l’établissement de santé concerné.

Lorsque cela est nécessaire, le dossier peut être examiné par le Conseil des droits des patients relevant de la direction provinciale de la santé compétente.

Les principaux canaux de recours comprennent :

• L’Unité des droits des patients de l’établissement de santé
• Le système de notification des demandes des patients du ministère turc de la Santé
• La ligne ALO 184 SABİM
• Les directions provinciales de la santé
• Le Centre de communication de la Présidence turque, CİMER
• Le responsable du traitement des données et l’Autorité turque de protection des données personnelles en cas de violation des données
• Les commissions d’arbitrage des consommateurs, les tribunaux de la consommation ou les autres juridictions compétentes selon la nature du litige

Lors du dépôt d’une réclamation, il est important de conserver les contrats, les justificatifs de paiement, les échanges écrits, les rapports médicaux et tous les autres documents pertinents.

Comment Clinicly Tourisme de Santé accompagne-t-il les patients internationaux ?

Un parcours de soins international ne se limite pas à la prise d’un rendez-vous médical.

Les documents médicaux doivent être transmis à l’établissement approprié, les options de traitement doivent être clairement comprises, la communication avec l’hôpital doit être coordonnée et les déplacements, l’hébergement, l’interprétation ainsi que le suivi après le traitement doivent être organisés.

Clinicly Tourisme de Santé accompagne la coordination entre les patients internationaux et les établissements de santé afin de rendre le parcours médical en Turquie plus organisé, transparent et compréhensible.

Les principaux domaines dans lesquels Clinicly Tourisme de Santé fournit un accompagnement sont les suivants :

• Transmission des documents médicaux pour une évaluation préliminaire
• Identification des hôpitaux et des options de traitement appropriés
• Organisation des consultations médicales et des rendez-vous
• Explication du plan de traitement et du contenu du devis
• Coordination des services d’interprétation
• Planification des transferts entre l’aéroport, l’hôtel et l’hôpital
• Accompagnement lors de l’admission et de la sortie de l’hôpital
• Maintien de la communication pour le suivi après le traitement
• Coordination de la remise des documents médicaux au patient

Clinicly Tourisme de Santé vise à présenter clairement le plan de traitement et le processus organisationnel afin que le patient puisse prendre une décision éclairée.

Le diagnostic médical, la décision thérapeutique, la méthode chirurgicale et le suivi clinique relèvent toutefois de la responsabilité du médecin et de l’établissement de santé autorisés qui évaluent le patient.

Questions fréquemment posées

Les patients étrangers bénéficient-ils des droits des patients en Turquie ?

Oui. Les patients internationaux qui reçoivent des soins en Turquie bénéficient des droits fondamentaux protégés par la réglementation, notamment le droit à l’information, à la confidentialité, au consentement éclairé, à l’accès au dossier médical et à la réclamation.

Le patient peut-il demander des informations sur le prix avant le traitement ?

Le patient doit demander des informations écrites sur le contenu et le coût estimatif des services qui seront fournis.

Toutefois, un devis préliminaire préparé à distance peut être modifié après l’examen physique ou la réalisation d’examens supplémentaires.

Les services inclus et exclus du forfait doivent donc être clairement précisés.

Un patient qui ne parle pas turc peut-il signer un formulaire de consentement ?

Le patient ne doit pas signer un document qu’il ne comprend pas sans avoir reçu une explication suffisante.

La portée du traitement, les alternatives et les risques doivent être expliqués dans une langue et d’une manière qu’il peut comprendre.

Un service d’interprétation doit être utilisé lorsque cela est nécessaire.

Le patient peut-il obtenir une copie de son dossier médical ?

Oui. Le patient peut consulter les informations relatives à son état de santé et en demander une copie.

Avant de retourner dans son pays, il est recommandé aux patients internationaux de récupérer leur rapport de sortie, leurs ordonnances, leurs comptes rendus opératoires, leurs résultats d’imagerie et leur programme de suivi.

Le patient peut-il refuser un traitement ?

En principe, le patient peut refuser le traitement proposé ou demander son interruption.

Le médecin doit lui expliquer les conséquences médicales possibles de cette décision.

Conclusion

Les patients internationaux qui reçoivent un traitement en Turquie disposent de droits fondamentaux, notamment le droit à l’information, le droit de connaître leur médecin et leur établissement de santé, le droit de donner un consentement éclairé, le droit au respect de la vie privée, le droit de refuser un traitement, le droit d’accéder à leur dossier médical et le droit de déposer une réclamation.

Pour bénéficier d’un parcours de tourisme médical plus sûr, les patients doivent vérifier l’autorisation de l’établissement, demander un plan de traitement écrit, examiner attentivement les services inclus dans le prix et ne signer aucun document qu’ils ne comprennent pas.

Clinicly Tourisme de Santé accompagne la coordination des hôpitaux, des médecins, des services d’interprétation, des transferts et du suivi afin d’aider les patients internationaux à accéder aux services de santé en Turquie de manière plus éclairée, organisée et sécurisée.

Avertissement juridique : ce contenu est fourni uniquement à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou médical. Les droits des patients et les voies de recours disponibles peuvent varier en fonction des circonstances propres à chaque situation.